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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants du site vitrieremerainville.fr.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Vitrier Emerainville, nom commercial exploité par [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

Contact :
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Formulaire de contact : via le site vitrieremerainville.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], en qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'un droit d'utilisation.

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Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et utiles concernant les prestations de vitrerie, le dépannage, le remplacement de vitrage, la sécurisation après bris de glace et les interventions courantes à Emerainville et à proximité. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

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Droit applicable

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